Union Européenne – Communauté Européenne

L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union européenne et des Communautés européennes. Il regroupe, dans une version consolidée : - le Traité sur l'Union européenne, le Traité instituant la Communauté européenne ainsi que les principaux protocoles qui leur sont annexés, - le Traité établissant une Constitution pour l'Europe du 29 october 2004, - des textes portant sur des questions institutionnelles (notamment Parlement européen, Conseil, Commission, Cour de justice et Tribunal de première instance, Cour des comptes) - des textes en matière de citoyenneté européenne, de libre circulation des personnes et droits fondamentaux, de libre circulation des marchandises, de concurrence, d'union économique et monétaire, d'espace de liberté de sécurité et de justice. Un index permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées. Les textes ont été recueillis par Christine Kaddous, professeure à l'Université de Genève, et Fabrice Picod, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Christine Kaddous, Fabrice Picod, Union Européenne – Communauté Européenne : Recueil de textes, 4ème édition, Stämpfli, Berne, 2006.

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